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Documentation

Codes & Lois
Arrêté n°1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le FPCT pdf
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Codes & Lois
Arrêté n°1615-22 fixant le contenu et les caractéristiques techniques des SUKUK MOUCHARAKA pdf
79.87 KB
Codes & Lois
Arrêté n°1614-22 fixant le contenu et les caractéristiques techniques des SUKUK WAKALA pdf
82.19 KB
Codes & Lois
Arrêté n°1613-22 fixant le contenu et les caractéristiques techniques des SUKUK MODARABA pdf
94.47 KB
Codes & Lois
Arrêté n°1612-22 fixant le contenu et les caractéristiques techniques des SUKUK ISTINAA pdf
103.01 KB
Codes & Lois
Arrêté n°1611-22 fixant le contenu et les caractéristiques techniques des SUKUK SILM pdf
96.82 KB
Codes & Lois
Décret n° 2-08-530 du 17 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs tel que complété et modifié pdf
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Codes & Lois
Loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs, modifiée et complétée par la loi 69-17, la loi 119-12 et la loi 05-14 pdf
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