Créances hypothécaires (RMBS) : Cession définitive par les banques (Etablissements Initiateurs) de créances nées, en faveur d’un FPCT qui finance l’opération par émission de titres sur le marché des capitaux. Ce mécanisme permet aux établissements de crédit d’alléger leurs bilans et d’améliorer leurs ratios bilanciels, en particulier le ratio d’endettement.

Créances commerciales : Cession définitive par des opérateurs publics ou privés (Etablissements Initiateurs) de créances commerciales à un FPCT qui en finance l’acquisition par émission de titres sur le marché des capitaux.

Actifs immobiliers : Cession, de manière temporaire ou définitive, d’actifs immobiliers par des opérateurs économiques publics ou privés (Etablissements Initiateurs) à un FPCT qui en finance l’acquisition par émission de titres en privé ou par appel public à l’épargne.