Sukuks : Cadre légal finalisé

Générale

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Sukuks : Cadre légal finalisé

Dans une série d’arrêtés ministériels publiés cet été 2022 au bulletin officiel, le ministère des Finances a précisé les modalités techniques d’émission et de fonctionnement de plusieurs types de produits Sukuks, autres que les Sukuks Ijara, seul type de Sukuks admis jusqu’à présent. Il s’agit de l’élargissement du champ du possible en matière d’émission de Sukuks avec désormais la possibilité d’émettre des Sukuks Mourabaha, des Sukuks Salam, des Sukuks Istissnaa, ou encore des Sukuks Moudaraba, des Sukuks Wakala et des Sukuks Moucharaka par les opérateurs de marché.

Pour chacune de ces nouvelles catégories, le législateur prévoit des conditions précises d’émission et de négociation publiées au bulletin officiel.

Auparavant, seul le Sukuk Ijara, pour lequel une émission inaugurale a eu lieu en 2018, était possible au Maroc.

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